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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1042S posée par M. Philippe Madrelle
Enfouissement des voies ferrées à Sainte-Eulalie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. André Lejeune
Transport ferroviaire : conséquences de la diminution du fret en Limousin
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence