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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances sur les animations musicales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence