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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini
Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence