Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël

    Relations des élus locaux avec le Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli

    Contractualisation entre l'État et les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier

    Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

    Aides de l'État aux communes touchées par inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

    ND-des-Landes et autorité de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

    Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec

    Prières de rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte