Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli

Contractualisation entre l'État et les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/06/2018
Pertinence
Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

ND-des-Landes et autorité de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2017
Pertinence
Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

Dotations à destination des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Finances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

Baisse du nombre d'élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand

Situation politique à Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2017
Pertinence