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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Claude Jeannerot
Bas revenus et minima sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0669G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Claude Requier
Déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Alain Fouché
Recherche sur les cancers pédiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0196G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Maurice Antiste
Chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence