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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils
Politique de rigueur économique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1116G posée par M. Yvon Collin
Agence des participations de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation de l'entreprise GM&S
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Alain Cazabonne
Avenir de l'usine Ford de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal
Rapport Oxfam
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0364G posée par Mme Nathalie Goulet
Sanctions américaines envers l'Iran
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence