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Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger

   Privatisation des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0621G posée par M. François Fortassin

   Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

   Désindustrialisation de Nevers

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier

   Hôpitaux publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne

    Desserte en électricité dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    09/02/2007

    Pertinence