Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un parti politique à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog

Don d'un parti politique à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02926 posée par Mme Christine Herzog

Don et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un parti politique à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

Dons entre partis politiques français ou de statut européen

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence