Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
-
Question n° 21706 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 25730 posée par M. André Dulait
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03214 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03376 posée par M. Adrien Gouteyron
Attribution de la carte du combattant (guerre d'Algérie)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03385 posée par M. Jean Besson
Attribution de la carte de combattant aux anciens combattants présents en Afrique du Nord avant le 19 mars 1962
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03414 posée par M. François Autain
Extension de l'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03416 posée par M. Louis de Broissia
Attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 03436 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence