Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas

    Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19510 posée par M. Guy Fischer

    Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier

    Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10918 posée par M. Alain Houpert

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09510 posée par M. Bernard Piras

    Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 4 mars 1962

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06864 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06565 posée par M. Claude Jeannerot

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne