Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 21706 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 25730 posée par M. André Dulait

Attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès

Attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/01/2007
Pertinence
Question n° 03214 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03376 posée par M. Adrien Gouteyron

Attribution de la carte du combattant (guerre d'Algérie)

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03385 posée par M. Jean Besson

Attribution de la carte de combattant aux anciens combattants présents en Afrique du Nord avant le 19 mars 1962

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03414 posée par M. François Autain

Extension de l'attribution de la carte de combattant

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03416 posée par M. Louis de Broissia

Attribution de la carte du combattant

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03436 posée par Mme Patricia Schillinger

Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

21/02/2008
Pertinence