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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 17771 posée par M. Jean-Claude Leroy
Attribution de la médaille militaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Daniel Chasseing
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14843 posée par M. Michel Savin
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Louis Nègre
Combattants des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Gérard Miquel
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Michel Bécot
Carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. André Dulait
Carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03743 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence