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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Philippe Darniche
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03977 posée par M. Gérard Miquel
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Carte du combattant pour des militaires ayant combattu en Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03784 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Robert Tropeano
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence