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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 17702 posée par M. Claude Saunier
Stèles et plaques de rues en référence à l'OAS
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18842 posée par M. Serge Lagauche
Edification d'une stèle à la gloire de l'OAS
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Alain Journet
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23558 posée par M. Alain Fouché
Attribution de la campagne double pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25739 posée par M. Daniel Dubois
Attribution de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01772 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence