Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 23970 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21756 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Anciens supplétifs de droit commun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16750 posée par M. David Rachline

    Harkis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains

    Harkis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21176 posée par Mme Sophie Joissains

    Anciens combattants harkis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15329 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications des harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12333 posée par Mme Josette Durrieu

    Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11669 posée par M. Jean Besson

    Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11540 posée par M. André Vantomme

    Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11412 posée par M. Marcel Rainaud

    Engagements du Président de la République en direction des harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible