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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Marcel Rainaud
Motion du 46e congrès de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence