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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03007 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence