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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé
Conditionnalité du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 03417 posée par Mme Françoise Férat
Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1639G posée par M. Bernard Fialaire
Crise sanitaire et lutte contre la sédentarité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Bruno Belin
Retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17446 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Rentrée scolaire dans le monde rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15393 posée par M. Patrice Joly
Conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence