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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 23415 posée par Mme Nelly Rodi
Aménagement des horaires SNCF concernant les communes de Rosny et de Bonnières-sur-Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12967 posée par Mme Joëlle Dusseau
Méthode de décompte du forfait hospitalier par les établissements de santé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un haut conseil des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10823 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité des employés de l'ambassade de France à Kigali (Rwanda)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21990 posée par Mme Patricia Schillinger
Nouvelles règles des arrêts de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Guy Fischer
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22399 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences des nouvelles règles afférentes aux arrêts de travail pour longue maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence