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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1223S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1017S posée par M. Xavier Darcos
Usage abusif du droit de réquisition à l'encontre des médecins généralistes de Dordogne
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0746S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures en faveur des femmes
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence