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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat
Prise de mesures pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence