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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   08/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel

   Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet

   Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny

   Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/04/2011

   Pertinence

9. Question n° 0493S posée par M. Marc Laménie

   Formation des infirmiers et infirmières

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   26/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont

    Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    25/05/2006

    Pertinence