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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 19909 posée par Mme Patricia Schillinger
Bilan de la journée de solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. Marcel Vidal
Journée nationale de solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. René-Pierre Signé
Publication des décrets relatifs aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revenu minimum d'insertion et trop-perçus
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence