Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 04322 posée par M. Jean Cauchon

Associations: création d'un compte satellite de l'économie sociale

Réponse du ministère : Économie

29/01/1987
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Auguste Cazalet

Aides à domicile

Réponse du ministère : Économie

21/09/1989
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Jean Chérioux

Exonération de la taxe sur les salaires payée par les personnes âgées

Réponse du ministère : Économie

07/07/1994
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Michel Charasse

Système indemnitaire des commissions communales des impôts

Réponse du ministère : Économie

10/11/1994
Pertinence
Question n° 11990 posée par M. Serge Mathieu

Conditions de travail de certaines catégories d'agents de La Poste

Réponse du ministère : Économie

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13125 posée par M. Roland du Luart

Agents contractuels de droit privé de La Poste

Réponse du ministère : Économie

24/12/1998
Pertinence
Question n° 13640 posée par M. Michel Barnier

Enfouissement des réseaux électriques (EDF)

Réponse du ministère : Économie

28/01/1999
Pertinence
Question n° 15941 posée par M. Alain Vasselle

Trente-cinq heures et petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie

29/04/1999
Pertinence
Question n° 27749 posée par M. Alain Vasselle

Fonctionnement du service public postal en milieu rural

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 28749 posée par M. André Maman

Evolution de la production industrielle française

Réponse du ministère : Économie

02/11/2000
Pertinence