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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0961S posée par M. Bernard Piras
Situation catastrophique de la pépinière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence