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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou
Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence