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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Emplois de proximité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20348 posée par M. Pierre Louvot
Emplois familiaux simplification de la procédure de déclaration
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20484 posée par M. Louis Moinard
Simplification des procédures de déclaration des emplois familiaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14127 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Cumul d'un contrat emploi solidarité avec une activité complémentaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17898 posée par M. Claude Saunier
Calcul de l'allocation unique dégressive par les ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence