Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet

    Temps partiel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche

    Conditions d'accès aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

    Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0608S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1134S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

    Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux

    Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou

    Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Très faible