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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0608S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence