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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin
Financement des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Alain Fouché
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Bernard Piras
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0305S posée par Mme Dinah Derycke
Situation de l'usine Gec-Alsthom de Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly
Actions en faveur de l'insertion professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0239S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise 3-M France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence