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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0608S posée par Mme Elsa Schalck

   Prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger

   Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0208S posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial

   Ordre public et cortèges de mariage

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1376S posée par M. Cyril Pellevat

   Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   26/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 0770S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 0542S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Coût réel de la prédation en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    29/11/2018

    Pertinence