Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1013 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

889 questions

  1. Question n° 27813 posée par M. André Bohl

    Agents des houillères de bassin: réduction des heures de travail

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07877 posée par M. Michel Giraud

    Etablissements hospitaliers: application des 39 heures de travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00141 posée par M. François Collet

    Statut des commissaires aux comptes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00229 posée par M. François Collet

    Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau

    Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02539 posée par M. Georges Berchet

    Complexité des déclarations et du versement des différentes cotisations relatives aux salaires des employés de maison

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02573 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier

    Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible