Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 18283 posée par M. Jacques Mossion

    Financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17850 posée par M. Alain Dufaut

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16760 posée par M. Jean Huchon

    Encadrement budgétaire des chambres consulaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16645 posée par M. Henri Collette

    Régime d'imposition des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16549 posée par M. Franz Duboscq

    Membres consulaires (CCI)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16014 posée par M. André Daugnac

    Mesure de plafonnement appliquée à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16016 posée par M. Jean Pourchet

    Mesure de plafonnement appliquée à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16035 posée par M. Edouard Le Jeune

    Imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15873 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Plafonnement de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15933 posée par M. Roger Boileau

    Plafonnement appliqué à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne