Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12435 posée par M. Jean-René Lecerf

    Situation fiscale des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16014 posée par M. André Daugnac

    Mesure de plafonnement appliquée à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16016 posée par M. Jean Pourchet

    Mesure de plafonnement appliquée à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16035 posée par M. Edouard Le Jeune

    Imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15873 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Plafonnement de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15933 posée par M. Roger Boileau

    Plafonnement appliqué à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15789 posée par M. Georges Treille

    Imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15835 posée par M. Claude Huriet

    Taux d'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée par les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15837 posée par M. Rémi Herment

    Plafonnement de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08284 posée par M. Marcel Vidal

    Exemption de taxe professionnelle en faveur des commerçants non sédentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne