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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08668 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03541 posée par M. François Calvet
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07221 posée par M. Jean-Marc Pastor
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti par l'ONF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Gérard Miquel
Office national des forêts et acquittement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06996 posée par M. Michel Sergent
Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence