Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

Difficultés des pédicures-podologues

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

17/12/2015
Pertinence
Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/02/2015
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence