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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21447 posée par M. Georges Gruillot
Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence