Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat

    Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau

    Indemnités journalières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16086 posée par Mme Michèle André

    Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16141 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible