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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03229 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence