Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23/09/2021
Pertinence
Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1533G posée par M. Stéphane Artano

Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

19/11/2020
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

02/04/2020
Pertinence
Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence