Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

Question n° 21990 posée par Mme Patricia Schillinger

Nouvelles règles des arrêts de travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence
Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

Droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 0259S posée par M. Gérard Bailly

Statistiques et contrôle des arrêts de travail

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

29/05/2008
Pertinence
Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

29/05/2008
Pertinence
Question n° 05881 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/01/2009
Pertinence
Question n° 08017 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08710 posée par M. Marcel Rainaud

Prévention et réparation des accidents du travail

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

14/05/2009
Pertinence