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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

   Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade

   Autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 16440 posée par Mme Christine Herzog

   Élu local en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 14374 posée par Mme Christine Herzog

   Élu local en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

    Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    23/05/2019

    Pertinence