Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre

Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier

Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

Jour de carence et inégalités sociales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/02/2018
Pertinence