Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 10409 posée par M. Louis Brives

Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/03/1995
Pertinence
Question n° 09380 posée par M. Georges Gruillot

Parution du décret précisant les modalités d'application du principe des indemnités journalières des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/01/1995
Pertinence
Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 08473 posée par M. Marcel Vidal

Régime d'indemnités journalières des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/11/1994
Pertinence
Question n° 08386 posée par M. André Vézinhet

Mise en oeuvre d'un régime d'indemnités journalières pour les artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/11/1994
Pertinence
Question n° 16974 posée par M. Paul Souffrin

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/08/1991
Pertinence
Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

Régime des indemnités journalières de maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 26631 posée par M. François Collet

Indemnités journalières de maternité

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/10/1985
Pertinence
Question n° 19027 posée par M. Jean Cluzel

Artisans taxi assurés au régime volontaire de sécurité sociale: indemnités journalières

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/08/1984
Pertinence