Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet

    Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11987 posée par M. Bernard Murat

    Régime des accidents des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11815 posée par M. Alain Fouché

    Régime des accidents des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 32306 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09290 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revenu des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08400 posée par M. Dominique Leclerc

    Réforme des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07987 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06015 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de mise en place de la réforme des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible