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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent
Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13818 posée par M. André Vantomme
Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13171 posée par M. Jacques Berthou
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle
Survie du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12790 posée par Mme Monique Papon
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence