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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01900 posée par Mme Florence Lassarade
Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Jérôme Durain
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence