Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la prescription du distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau

Situation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin

Hausse injuste de la CSG pour les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud

Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01900 posée par Mme Florence Lassarade

Distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Jérôme Durain

Conséquences de la prescription du distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/11/2017
Pertinence