Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 01179 posée par M. Serge Mathieu

    Droit aux indemnités journalières d'un artisan nouvellement installé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat

    Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21950 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme au sein des caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau

    Indemnités journalières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible