Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00975 posée par M. François Dubanchet

    Accidentés du travail: revalorisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00967 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Indemnités journalières de maladie: augmentation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00978 posée par M. Raymond Bouvier

    Réparation des accidents du travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27904 posée par M. Jean Cauchon

    Accidentés du travail: montant de l'indemnité journalière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible